Blog de Jérôme Hennet

Le secret bancaire, ce n’est pas qu’une histoire d’argent !

Depuis les récents déboires de l’UBS avec le fisc américain, le secret bancaire est la cible d’attaques populistes de tous bords. Pour certains, le secret bancaire n’est qu’un instrument des banquiers suisses pour importer de l’argent étranger. Pour d’autres, on va même jusqu’à parler d’instrument ayant pour objectif de favoriser l’évasion ou la fraude fiscale. On saupoudre le tout avec un peu de “salaires miribolants des dirigeants des grandes entreprises” et hop, on se retrouve sur la une du Matin Bleu.

Soyons sérieux ! Le secret bancaire n’est pas sorti pas de nulle part pour protéger de grandes fortunes avides d’économies d’impôts. Il est parti du principe que la majorité des citoyens sont honnêtes. En contrepartie, l’Etat s’engage à ne pas demander aux banques directement des documents les concernants. L’Etat n’est toutefois pas démuni. En cas de soupçon fondé de fraude fiscale (par exemple, un certificat de salaire falsifié), il peut faire lever le secret bancaire. Dans les autres cas (soupçon d’évasion fiscale), il peut demander les documents bancaires au citoyen directement. Le secret bancaire agit dès lors comme protection de la sphère privée. Supprimer le secret bancaire, cela reviendrait non seulement à donner les pleins pouvoirs à l’Etat, mais également à partir du principe que les citoyens sont en majorité malhonnêtes. Personnellement, je m’y refuse.

Supprimer le secret bancaire, cela revient à partir du principe que les citoyens sont en majorité malhonnêtes.

Au sujet des relations avec nos partenaires étrangers, il convient d’apporter quelques précisions préalables. Le secret bancaire suisse étant une émanation juridique de note pays, il n’a pas d’application extraterritoriale. Cela signifie qu’il n’a aucun effet à l’extérieur de notre pays et que ceux qui s’adressent à une banque en Suisse peuvent s’en prévaloir, alors que ceux qui s’adressent à une banque suisse sise à l’extérieur de notre pays ne peuvent en bénéficier, puisque la banque suisse est alors sous juridiction étrangère. Ainsi, si des étrangers en Suisse ont ouvert un compte dans notre pays, ils ont droit à la protection du secret bancaire, également s’ils se sont adressés à des établissements étrangers, dans notre pays. Le secret bancaire est typiquement suisse, mais les banques suisses ne sont pas les seules à en profiter.

Différencier le traitement des Suisses et des étrangers vis-à-vis du secret bancaire, comme certains le prônent depuis quelques jours, est un dangereux exercice d’équilibriste. Cela revient à différencier l’application de la loi par la nationalité. Sous quel rationnel ? Que les étrangers sont plus malhonnêtes que les Suisses ? Restons sérieux et continuons ce qui a été fait jusqu’ici : condamner les coupables et conserver la présomption d’innocence.

Bien que forcément négatives, les conséquences financières d’une hypothétique  suppression du secret bancaire en Suisse sont difficilement chiffrables. La question n’est pas là. Si nous devons préserver le secret bancaire, c’est parce qu’il fortement ancré dans les valeurs de sincérité, d’honnêteté et de responsabilité. En 1984, 73% des Suisses ont soutenu le secret bancaire et les années suivantes, ce score a augmenté. Preuve que les Suisses sont attachés à ces valeurs…

3 mars 2009 - Publié par Jérôme Hennet | Europe, Politique, Secret bancaire