Blog de Jérôme Hennet

Un consensus typiquement suisse ? Un projet de loi qui concilie les idéaux de la gauche et de la droite ? Non, simplement une aberration. Le projet de nouvelle loi sur la police du commerce et les établissements publics soumis au vote le 17 mai 2009 comporte plusieurs volets indépendants, à savoir :

- Interdiction de la vente d’alcool dans les shops de stations-service

- Interdiction de la vente d’alcool de 20h à 6h sur tout le territoire cantonal (exceptés cafés-restaurants)

- Ouverture des magasins jusqu’à 19h00 (au lieu de 18h30)

- Ouverture des discothèques jusqu’à 6h, sous réserve de dispositions communales

- Fin du système des patentes pour les restaurateurs et gérants de cabaret

- Financement de tourisme neuchâtelois

Je ne tiens pas à rediscuter ces trois derniers points qui concernent l’évolution naturelle de notre société et d’une adaptation nécessaire de la loi. Ils font par ailleurs une quasi-unanimité dans l’opinion. Par contre, je tiens à revenir sur les mesures qui touchent directement le commerce dans notre canton.

Les shops de stations-service se sont multipliés au cours des dernières années, grâce à des services utiles et reconnus de tous leurs utilisateurs. Progressivement, ceux-ci remplissent le rôle des commerces de quartier, qui disparaissent au profit des deux grands groupes nationaux du commerce de détail. Cette évolution est réjouissante et permet, à son échelle, de faire jouer la concurrence dans un domaine jugé depuis longtemps trop concentré. Or, accepter cette nouvelle loi, c’est aller à contre-courant de cette évolution ! L’interdiction de la vente d’alcool va pénaliser le commerce des stations-service. Quelle est la contrepartie ? Une prolongation des heures d’ouverture des magasins qui ne risque de profiter … qu’aux grandes surfaces ! Bel exemple d’un consensus qui consiste à prendre aux petits pour donner aux grands et qui aura pour effet de renforcer la concentration d’un marché déjà trop concentré. L’argumentation donnée pour l’interdiction de la vente d’alcool, aussi bien dans les stations-service qu’entre 20h et 6h du matin, constitue le clou du spectacle : la lutte contre l’accès des jeunes aux boissons alcoolisées. Or, la vente d’alcool à des mineurs, peut-être est-il utile de le rappeler au Conseil d’Etat, est déjà prohibée. Si l’Etat se révèle incapable de faire respecter ses lois, cela nécessite une sérieuse remise en question mais ce n’est pas aux stations-service d’en payer le prix.

Bien entendu, je trouve regrettable d’avoir à se battre contre un projet qui comporte plusieurs volets très positifs. J’ai entendu bien des gens défendant le projet en affirmant qu’il “n’est pas si mal”, ou qu’il “représente plus de 6 ans de travail”. Ce ne sont pas, à mon sens, des arguments valables. Le projet comporte un volet mal ficelé et dangereux pour l’économie locale, et ce n’est pas la faute du citoyen si ce vote se présente comme un paquet. Pour renvoyer le paquet à l’étude, votons NON le 17 mai 2009 à la loi sur la police du commerce et les établissements publics (LPCEP).

Documentation

La page d’ArcInfo consacrée à ce sujet

La loi soumise au référendum

La version publiée dans le « Courrier des Lecteurs » de l’Express du 6 mai 2009.

Photo tirée de photo-libre.fr