Blog de Jérôme Hennet

Le dimanche 21 juin, les citoyennes et les citoyens de Peseux auront à se prononcer sur l’initiative pour l’établissement d’un secteur de moyenne densite « à caractère spécial » au lieu-dit « Les Corteneaux ». Un projet immobilier est à la source du lancement de l’initiative : la construction d’un immeuble à la rue des Guches. Le projet a suivi la procédure standard et a été modifié une première fois pour lever les oppositions et mettre aux normes la construction en fonction du règlement communal, soit en zone de moyenne densité.

LE LANCEMENT DE L’INITIATIVE

Remettant en cause le règlement communal trop « laxiste », un groupe d’initiants a alors réunis les signatures nécessaires au dépôt d’une initiative comprenant deux articles. Le premier article demande la mise en place d’un caractère spécial pour le secteur « Les Corteneaux », secteur qui serait soumis à des normes plus restrictives en matière de construction (voir les détails dans ce document, pdf 26 Ko). Le second article demande d’interdire toute construction, transformation ou réparation d’immeuble dès le lancement de l’initiative.

LE PROBLEME DE L’INITIATIVE

L’article 2 n’est pas juridiquement recevable : il engendre un effet rétroactif d’un règlement potentiellement accepté. Or, il va de soi que les nouveaux règlements ne peuvent avoir d’effets rétroactifs (imaginez les effets d’une hausse d’impôt avec rétroactivité pour vous en convaincre !). Dès lors, le but poursuivi par les initiants, qui consiste à bloquer la construction le temps de modifier le règlement communal ne peut plus être atteint. Le Conseil général a toutefois tenu à demander à l’électorat de se prononcer sur l’article 1, raison de la votation du 17 juin prochain.

LES POSITIONS

Les initiants, même s’ils sont conscients que la base légale ne pourra empêcher les travaux, souhaitent que la population se prononce (positivement, cela va de soi), espérant ainsi donner un signal au maître d’ouvrage et l’inciter à modifier ses plans. Le Conseil communal et le Conseil général, quant à eux, recommandent de rejeter l’initiative pour entamer une réflexion plus globale du développement du village. Limiter l’impact de la modification du règlement au seul secteur des Corteneaux est susceptible de créer une inégalité de traitement vis-à-vis des habitants des autres quartiers composant la zone de moyenne densité. Personnellement et à l’instar des autorités communales, je pense préférable également qu’une étude globale soit mise en place, telle que demandée par la motion urgente du 2 octobre 2008 déposée au Conseil général. Créer une (nouvelle) exception dans le règlement communal, déjà suffisamment complexe, ne me paraît pas opportun, raison pour laquelle je voterai NON à cette initiave.

Documentation

Vot’info (pdf, 76 Ko), le livret accompagnang le matériel de vote

La modification potentielle (pdf, 26 Ko) du règlement communal (l’objet en bref)

« La colère gronde dans le quartier des Guches« , sur le lancement de l’initiative, par Patrick Tissier.

« L’initiative sur les Corteneaux partiellement recevable« , article d’Arcinfo.

« Les électeurs de Peseux auront le dernier mot« , article d’Arcinfo

« Les citoyens auront le dernier mot pour décider du sort des Corteneaux« , article d’Arcinfo (ajouté 2 juin 2009)

Le tout-ménage distribué par les initiants (pdf, 134 Ko, ajouté 5 juin 2009)

Le tout-ménage distribué par le PLR (pdf, 46 Ko, ajouté 5 juin 2009)