Blog de Jérôme Hennet

Suite à l’adoption par le Grand Conseil, en date du 31 mars 2009, de la loi portant révision de la loi sur l’énergie, un comité référendaire s’est immédiatement mis sur pied afin de lancer le référendum contre cette loi.

La nouvelle loi est contraire aux intérêts des propriétaires car elle contient des mesures extrêmement contraignantes :

• obligation de raccorder les bâtiments au réseau de chauffage à distance
• obligation de faire établir un certificat de performance énergétique du bâtiment
• obligation de prendre des mesures d’assainissement, en fonction des valeurs admissibles fixées par le Conseil d’Etat

Alors que, sur le plan national, le Conseil fédéral propose de conférer un caractère facultatif au certificat énergétique, le canton de Neuchâtel a conçu la loi la plus contraignante du pays.

L’art. 39d est particulièrement dangereux, dans la mesure où il permet à l’autorité compétente de fixer un délai au propriétaire pour prendre des mesures adaptées et supportables. Au vu de l’extrémisme constaté, il est évident que les exigences au niveau des valeurs admissibles seront très élevées. Il en découle que les mesures d’assainissement seront d’une grande ampleur et vont engendrer des coûts astronomiques pour les propriétaires.

Il n’y a pas que les propriétaires qui seront touchés puisque la législation permet de répercuter le coût total des travaux d’assainissement énergétique sur les loyers. Il est donc certain que les locataires vont également subir les effets de cette loi et que le montant des loyers va fortement augmenter.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à signer le référendum contre la révision de la loi sur l’énergie (doc, 40 Ko) et à retourner les feuilles de signatures, même incomplètes, à l’adresse suivante :

Comité référendaire
Parti libéral-radical neuchâtelois
rue de Flandres 1
CP 2912
2001 Neuchâtel

Attention : merci de renvoyer les feuilles de signatures entières, sans les découper, sinon les signatures ne seront pas valables ! Les feuilles de signatures sont à renvoyer jusqu’au vendredi 26 juin 2009 !

Documentation :

La modification de la loi, telle que proposée, dans les détails (pdf, 260 Ko)

Photo tirée de photo-libre.fr