Blog de Jérôme Hennet

Une philosophie. C’est bien le seul point positif de la modification de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) acceptée par le Grand Conseil et soumise au référendum le 29 novembre 2009. Une philosophie qui s’est fixée pour objectif d’atteindre une société à 2000 Watts d’ici 2050 au plus tard. Un bien noble objectif, qui revient à réduire de la bagatelle de 66% notre consommation actuelle d’énergie ! Par quels moyens ? Le philosophe ne s’en préoccupe pas, il est au-dessus de cela. En c’est bien là que le bât blesse.

En plus de ce noble objectif, la modification de la loi sur l’énergie apporte quatre nouvelles obligations :

• L’obligation de se raccorder à un réseau de chauffage à distance (art. 20)
• L’obligation d’établir un certificat éngergétique (art. 39a)
• L’obligation d’effectuer les travaux mentionnés lors de l’établissement du certificat énergétique (art. 39d)
• L’obligation, pour les nouvelles constructions, de s’équiper de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques (art. 38a)

Bien entendu, tous les frais découlant de ces obligations seront à la charge des propriétaires, y compris l’établissement du certificat énergétiques et des travaux liés. Les conséquences, à l’heure actuelle, pourraient bien être dévastatrices ! En effet, en ce qui concerne les bâtiments qui font l’objet de location, les frais supplémentaires pourront être reportés sur les locataires (voir art. 14 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux). Des reports qui ne manqueront pas d’être effectivement reportés, grevant le pouvoir d’achat des locataires, et ce, en pleine période de récession économique. A une heure où les augmentations des primes des caisses maladie annoncent déjà une réduction du pouvoir d’achat, il faut impérativement éviter d’ ajouter de nouvelles charges à notre économie, faute de quoi la récession s’en trouvera renforcée !

Un autre point que je conteste dans cette révision concerne les nouvelles obligations en matière de construction. S’il est souhaitable que les nouvelles constructions soient plus écologiques que leurs aînées (ce qui est le cas depuis plusieurs années, et heureusement), il n’est pas tolérable que les coûts soient ainsi reportés sur les jeunes générations. Le coût de la construction devenant plus onéreux, cela limitera le nombre de jeunes couples / familles pouvant s’offrir une nouvelle construction. Des jeunes qui devront se tourner soit vers l’achat d’une maison plus ancienne et donc moins écologique, soit vers la location au coût majoré grâce à la révision de la loi. Des jeunes pour lesquels la facture des générations précédentes en matière d’assurance maladie et de retraite constitue déjà une montagne.

Pour conclure, les mesures à force obligatoire contenues dans la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) auraient très bien pu être mises en place à l’aide d’incitations financières et lieu et place d’obligations. Elles auraient pu être financièrement neutres en taxant les habitations très polluantes pour financer les moins polluantes, selon le principe du pollueur-payeur. Ce n’est malheureusement pas le cas et les mesures d’obligations présentent de graves dangers pour notre économie en récession, raison pour laquelle je voterai NON le 29 novembre 2009 à la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn).

Documentation – presse

• «Refuser la nouvelle loi sur l’énergie, c’est retourner au 20e siècle», ArcInfo, 27 octobre 2009

• Aux yeux du PLR et de l’UDC, la loi sur l’énergie est liberticide, ArcInfo, 24 octobre 2009

• Loi sur l’énergie: la campagne a débuté, ArcInfo, 23 octobre 2009

• La campagne contre la révision de la loi neuchâteloise sur l’énergie est lancée, ArcInfo, 23 octobre 2009

• Les modifications apportées à la loi (en cas d’acceptation), feuille officielle numéro 16, 24 avril 2009

• La loi avant modifications

• La brochure d’information du Conseil d’Etat

Documentation – prises de position

CONTRE :

• Comité contre la révision de la loi sur l’énergie

POUR :

• Loi sur l’énergie – clarification des enjeux, blog de Fabien Fivaz, 28 juillet 2009