UN PROJET EN DEUX PARTIES

Trouver de l’argent, c’est la première partie de l’objet du vote : par une augmentation temporaire de la TVA de 0.4% (mais seulement 0.1% pour les biens de première nécessité et 0,2% pour l’hôtellerie) du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.

La deuxième partie du projet soumis au vote n’est pas négligeable : la séparation du Fonds AI de celui du Fonds AVS, les deux formant actuellement un seul fonds. Ainsi, à l’heure actuelle, les liquidités de l’AVS servent … à financer l’AI. La création du fonds AI se ferait avec un capital initial de 5 milliards de francs prélevés sur le fonds commun.

UNE SOLUTION COHERENTE

Les deux parties forment un tout cohérent : il serait inutile d’augmenter le taux de TVA pour renflouer l’AI sans s’assurer au préalable que l’argent récolté soit bien utilisé pour l’AI. Dans cette optique, la séparation du fonds commun en deux est indispensable. D’autre part, séparer les fonds sans avoir quelque chose à y mettre, donc sans être capable de résoudre le problème de financement de l’AI, n’aurait aucun sens non plus.

LES ARGUMENTS DES OPPOSANTS

L’argumentation contre ce projet est simple : s’opposer à une (nouvelle) hausse des prélèvements fiscaux et à la levée des 5 milliards pour constituer le fonds AI depuis le fonds commun. Les opposants font valoir le droit de l’AVS à ces 5 milliards et considèrent que seule la réduction des prestations doit prévaloir pour sauver l’Assurance Invalidité.

QUE FAIRE ?

Je n’ai que rarement été de ceux qui préconisent une augmentation de la fiscalité pour résoudre les problèmes structurels de l’Etat. Et encore moins lorsque l’économie traverse une période de crise telle qu’actuellement (une nouvelle ponction fiscale réduit le revenu disponible des ménages et pèse sur la croissance). Par contre, dans le cas présent, deux points me poussent à soutenir le projet. D’abord, la hausse de la TVA est limitée dans le temps : les dates sont même ajoutées dans la Constitution (voir brochure d’information) afin qu’elles ne puissent être prolongées sans une consultation populaire. Ensuite, parce que l’entrée en vigueur a été repoussée d’une année (1.1.2011 au lieu de 1.1.2010), justement en raison des craintes de l’impact sur notre économie, susceptible d’être encore en récession au cours de l’année 2010. En outre, en dehors de l’aspect fiscal, la séparation du fonds commun en deux fonds séparés permettra un meilleur contrôle des charges liées à chaque type d’assurance. L’Assurance Invalidité est un pilier de notre paix sociale et permet à de nombreuse personnes de travailler au lieu d’être poussées en marge de la société. Préservons-la en votant OUI le 27 septembre au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA.

Documentation

• La brochure d’information du Conseil Fédéral
• La proposition initiale de modification de la Constitution (de 2010 à 2016)
• La modification des dates d’applicaton (de 2011 à 2017)
• Les consignes de votes des partis et associations
• Le comité interpartis Protéger l’AVS, assainir l’AI, ainsi que le blog relatif
• Le comité Non à 8% de TVA
• Oui au relèvement temporaire de la TVA pour l’assurance invalidité (blog de Georges Tavernier, 9 juillet 2009)
• Oui au financement additionnel de l’AI (par Alain Maillard, blog du Centre Patronal, 11 août 2009)
• 0.4% pour la solidarité entre les générations (blog de Philippe Nantermod, 19 août 2009)
• Oui pour garantir l’AVS et l’AI ! (blog de Joël Zimmerli, 9 septembre 2009)