Les conséquences concernent avant tout l’emploi. La production de matériel qui s’exporte vers nos principaux partenaires commerciaux, avec en tête l’Allemagne et les Etats-Unis (voir graphique ci-dessus), génère de l’emploi. Les initiants parlent d’un chiffre aux alentours de 5’000 emplois, les opposants d’un chiffre d’environ 10’000. Il n’est de loin pas évident de connaître un tel chiffre avec exactitude, en raison de la difficulté d’évaluer l’impact sur les sous-traitants des fabricants de matériel militaire. Et finalement peu importe : les conséquences ne pourront être autres que négatives. Elles seront négatives pour notre pays, mais sans doute positives pour le reste du monde parce que l’acceptation de l’initiative aura pour conséquence une simple délocalisation des emplois. Même si les initiants se prêtent à rêver que l’Etat viendra en aide aux nouveaux chômeurs, les usines d’armement ne pourront pas se transformer en usines de cellules photovoltaïques !

Une autre conséquence concerne la perte de savoir-faire. La majorité des producteurs d’armement produisent également du matériel civil. La recherche dans ce domaine étant très coûteuse, la plupart ne pourraient plus la financer en raison du manque à gagner lié à l’exportation de la partie militaire. Dans de tels cas, il est également difficile d’imaginer autre chose qu’une délocalisation pour poursuivre l’activité.

Pertes d’emploi, délocalisations et donc baisse des recettes fiscales, voilà tout ce que peut nous réserver cette initiative. L’exportation de l’armement est déjà soumise a de très lourdes restrictions, avec une législation qui est l’une des plus strictes en comparaison internationale et qui empêche l’exportation vers des pays en guerre. Dans une période de crise économique, ne sacrifions pas encore des emplois supplémentaires! Votons NON le 29 novembre à l’initiative “Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre”.

Documentation

• La brochure d’information du Conseil Fédéral

• Le texte soumis au référendum obligatoire

• La liste des consignes de vote des partis

• Le site du comité “Non à l’interdiction des exportations”

• L’édition spéciale de Fokus pour la votation du 29 novembre 2009 (PDF, 807 Ko)

• “L’initiative du GSsA coûterait 10 000 emplois et 500 millions de francs“, exposé de Pascal Gentinetta (PDF, 88 Ko)

• “Avec l’interdiction d’exporter des armes le GSsA ne désarme pas…“, blog de Francis Richard, 12 novembre 2009

Autres références

• La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG, PDF, 512 Ko)

• La loi sur le contrôle des biens (LCB, PDF, 484 Ko)

LA SITUATION ACTUELLE

A l’heure actuelle, il est autorisé d’employer du personnel entre 1h et 5h du matin pour une occupation dans la vente d’essence ou le service café. Il est par contre interdit aux employés de vendre d’autres produits liés à un commerce ou un kiosque. L’accès à de tels rayons doit donc être bloqué.

UNE SITUATION ABSURDE

Dans la mesure où les employés sont déjà sur leur lieu de travail, puisqu’il est autorisé de vendre de l’essence, il est absurde d’empêcher la vente d’autres articles. L’argument de protection des travailleurs n’est pas valable, ceux-ci étant de toute manière déjà employés dans ces tranches horaires. Cette nouvelle offre ne serait donc que peu coûteuse à mettre en place.

Qu’en est-il du côté de la demande ? Bien sur, on ne peut pas considérer que la demande du public pour un tel service soit gigantesque. Si un tel service s’avérerait fort utile pour certains corps de métier qui travaillent de nuit (médical, police, …), il est évident que les besoins pour le commun des mortels ne sont qu’un éventuel “dépannage”. Cela ne justifie pas pour autant une interdiction. L’interdiction doit être utilisée pour prévenir des risques au bien commun. Dans le cas présent, le risque couru est de voir un service peu ou pas utilisé. Et ce risque est couru par les stations-service elles-mêmes et consiste donc en un risque privé et individuel plutôt que commun.

CONCLUSION

Dans une période économique difficile, il y a souvent peu d’opportunités de favoriser le commerce et la création d’emploi. Permettre l’ouverture des shops de stations-service est une opportunité qu’il faut saisir. Certes, son impact ne sera pas astronomique, mais par les temps qui courent, toute amélioration est bonne à prendre. Elle permettra de répondre à un besoin grandissant de la population.

DOCUMENTATION

“24h qualité de la vie” : le site internet de la pétition.

L’initiative parlementaire déposée par Christian Lüscher

Stations-service : la droite veut des ventes la nuit, article web de la TSR

Pour la liberté d’ouverture 24h/24 de shops dans les stations-service, un très bon article du blog de Francis Richard

AUTRES BILLETS SUR LE SUJET

Non le 17 mai à la loi sur la police du commerce

Loi sur la police du commerce : une belle victoire

Plus qu’une déroute politique, cette votation révèle un problème de fond des décisions prises par la précédente législature : l’accumulation des interdits. Après l’interdiction de fumer dans les lieux publics, non combattue en référendum, mais sur laquelle une initiative est en cours de récolte de signature, après la nouvelle loi sur l’énergie, où coercition a remplacé incitation et contre laquelle le PLRN a décidé de lancer un référendum, la population a clairement manifesté sa volonté de préserver ses libertés. Ce qui n’est pas pour me déplaire, cela va de soi! Ce résultat est d’autant plus important qu’il apparaît à moins de deux semaines de l’installation des nouvelles autorités cantonales (mardi 26 mai). Et j’en suis convaincu, celles-ci sauront tirer les leçons de cette votation.

Photo tirée de photo-libre.fr

1. Fédéral : Un petit non au passeport biométrique
2. Fédéral : Non aux médecines complémentaires dans l’assurance de base
3. Cantonal : Non à la loi sur la police du commerce

Note : Le PLRN recommande le oui au passeport biométrique, le non aux médecines complémentaires et le oui à la loi sur la police du commerce. La page des recommandations est disponible ici.

- Interdiction de la vente d’alcool dans les shops de stations-service

- Interdiction de la vente d’alcool de 20h à 6h sur tout le territoire cantonal (exceptés cafés-restaurants)

- Ouverture des magasins jusqu’à 19h00 (au lieu de 18h30)

- Ouverture des discothèques jusqu’à 6h, sous réserve de dispositions communales

- Fin du système des patentes pour les restaurateurs et gérants de cabaret

- Financement de tourisme neuchâtelois

Je ne tiens pas à rediscuter ces trois derniers points qui concernent l’évolution naturelle de notre société et d’une adaptation nécessaire de la loi. Ils font par ailleurs une quasi-unanimité dans l’opinion. Par contre, je tiens à revenir sur les mesures qui touchent directement le commerce dans notre canton.

Les shops de stations-service se sont multipliés au cours des dernières années, grâce à des services utiles et reconnus de tous leurs utilisateurs. Progressivement, ceux-ci remplissent le rôle des commerces de quartier, qui disparaissent au profit des deux grands groupes nationaux du commerce de détail. Cette évolution est réjouissante et permet, à son échelle, de faire jouer la concurrence dans un domaine jugé depuis longtemps trop concentré. Or, accepter cette nouvelle loi, c’est aller à contre-courant de cette évolution ! L’interdiction de la vente d’alcool va pénaliser le commerce des stations-service. Quelle est la contrepartie ? Une prolongation des heures d’ouverture des magasins qui ne risque de profiter … qu’aux grandes surfaces ! Bel exemple d’un consensus qui consiste à prendre aux petits pour donner aux grands et qui aura pour effet de renforcer la concentration d’un marché déjà trop concentré. L’argumentation donnée pour l’interdiction de la vente d’alcool, aussi bien dans les stations-service qu’entre 20h et 6h du matin, constitue le clou du spectacle : la lutte contre l’accès des jeunes aux boissons alcoolisées. Or, la vente d’alcool à des mineurs, peut-être est-il utile de le rappeler au Conseil d’Etat, est déjà prohibée. Si l’Etat se révèle incapable de faire respecter ses lois, cela nécessite une sérieuse remise en question mais ce n’est pas aux stations-service d’en payer le prix.

Bien entendu, je trouve regrettable d’avoir à se battre contre un projet qui comporte plusieurs volets très positifs. J’ai entendu bien des gens défendant le projet en affirmant qu’il “n’est pas si mal”, ou qu’il “représente plus de 6 ans de travail”. Ce ne sont pas, à mon sens, des arguments valables. Le projet comporte un volet mal ficelé et dangereux pour l’économie locale, et ce n’est pas la faute du citoyen si ce vote se présente comme un paquet. Pour renvoyer le paquet à l’étude, votons NON le 17 mai 2009 à la loi sur la police du commerce et les établissements publics (LPCEP).

Documentation

La page d’ArcInfo consacrée à ce sujet

La loi soumise au référendum

La version publiée dans le “Courrier des Lecteurs” de l’Express du 6 mai 2009.

Photo tirée de photo-libre.fr