L’initiative contre la construction de minarets a passé la rampe, et haut la main (57.5% de oui, voir ici) ! Le peuple a toujours le dernier mot, j’espère qu’il en aura au préalable mesuré les conséquences. Parce que la portée de cette acceptation ira, quoiqu’en disent les initiants, bien au-delà de la simple interdiction de construire des bâtiments religieux (il était fort intéressant de voir Oskar Freysinger commençant son analyse en justifiant que rien ne changera pour les musulmans de Suisse). Je suis inquiet à divers titres.

D’abord, par la portée néfaste qu’elle apporte à la relation qu’entretient la Suisse avec les musulmans, que se soit en Suisse ou à l’étranger. Je plains les diplomates qui devront aller expliquer le résultat de cette votation dans les pays musulmans ; ou ceux qui devront négocier la libération des otages en Lybie ; ou les banquiers genevois dont les relations avec le monde arabe représente le fonds de commerce.

Ensuite, je suis inquiet pour l’image de la Suisse à l’étranger en général. Les médias internationaux se sont déjà rués sur ce résultat (voir sujet de la TSR, ici). La Cour Européenne des Droits de l’Homme sera sans le moindre doute saisie sur ce dossier (même si je ne pense pas forcément que la Suisse sera en tort). Tout cela venant déjà ternir une image déjà mise à mal par le dossier “paradis fiscaux”.

Finalement, je me dois de plaindre notre pays lorsqu’il retombe dans des travers de Kulturkampf. Je pensais que la laïcité avait fait son chemin au cours du temps. La différence des résultats obtenus entre les cantons catholiques romands et les cantons protestants romands démontrent malheureusement le contraire. Le peuple a toujours raison, et il faudra faire avec ce résultat. J’aurais personnellement préféré faire sans…

Documentation

Minarets: nouveaux recours à Strasbourg, TSR, 17 décembre 2009 (mise à jour)

L’interdiction des minarets combattue à Strasbourg, TSR, 15 décembre 2009 (mise à jour)

Minarets: Berne attend une décision de Strasbourg, TSR, 8 décembre 2009 (mise à jour)

Les Suisses auraient-ils voté tout haut ce que les Français pensent tout bas ?, Le Monde, 2 décembre 2009 (mise à jour)

Onde de choc en Suisse après la votation contre la construction de minarets, 20minutes.fr, 2 décembre 2009 (mise à jour)

Les anti-minarets veulent encore serrer la vis, Swissinfo, 1er décembre 2009 (mise à jour)

Minarets: interdiction discriminatoire pour l’ONU, TSR, 1er décembre 2009 (mise à jour)

L’extrême droite européenne lorgne la Suisse, Le Monde, 30 novembre 2009

Minarets: l’ONU se penche sur l’interdiction, TSR, 30 novembre 2009

Les sociétés européennes crispées face à l’enracinement de l’islam, Le Monde, 30 novembre 2009

Les Suisses inquiets des réactions musulmanes, 20minutes.ch, 30 novembre 2009

Swiss voters back right-wing minaret ban, The Times, 30 novembre 2009

Vier Minarette und ein Verbot, Frankfurte Allgemeine Zeitung, 30 novembre 2009

La Suisse fait la une des journaux européens, TSR, 30 novembre 2009

Minarets: le monde regarde la Suisse, Swissinfo, 30 novembre 2009

La Suisse vote massivement l’interdiction des minarets, Le Soir, 30 novembre 2009

Les Suisses interdisent les minarets, TSR, 29 novembre 2009

Au sujet du dictionnaire historique de la Suisse …

Le dictionnaire historique de la Suisse a pour mission d’éditer un dictionnaire sous forme de livre accessible à un large public, mais également sous forme électronique à accès libre sur internet. Démarré en 1998 et financé par la Confédération, il est en actuellement aux deux tiers de sa rédaction. Le volume 8 vient de paraître et s’ajoute à la collection existante :

Volume I: De Aa à Ban de l’Empire, Hauterive, 2002, 833 pages

Volume II: De Bandelier à Camuzzi, Hauterive, 2003, 888 pages

Volume III: De Canada à Derville-Maléchard, Hauterive, 2004, 840 pages

Volume IV: De Desaix à Fintan, Hauterive, 2005, 851 pages

Volume V: De Firl à Grize, Hauterive 2006, 891 pages

Volume VI: De Grob à Istighofen, Hauterive 2007, 894 pages

Volume VII: De Italianité à Lozza, Hauterive 2008, 880 pages

Volume VIII : De Lü à Muoth, Hauterive 2009, 861 pages

Ils peuvent être commandés, pour la version française, aux éditions Gilles Attinger, à Hauterive.

D’abord, par le retour à une volonté de politique consensuelle. Les derniers épisodes, peu glorieux, de l’éviction de Christophe Blocher, de la mise à l’écart par son parti d’Evelyne Widmer-Schlumpf et de la bipolarisation lors des élections fédérales de 2007 ont clairement affaibli notre système politique. Un système politique dont le mode de fonctionnement et d’élection se base sur une volonté de politique de consensus. Un système politique qui, s’il devait être remis en question, tendrait forcément vers un système majorité / opposition. Une tendance qui aurait été synonyme de régression à mes yeux.

Ensuite, parce que l’élection de Didier Burkhalter est une victoire de la politique des idées. Elle démontre en cela qu’être un homme de gouvernement, ce n’est pas renoncer à une volonté politique, ni à un programme. Si le consensus doit être préservé, ce n’est pas au détriment de la vision politique. L’Assemblée Fédérale a montré aujourd’hui qu’avoir des idées fortes n’est pas un obstactle à la capacité de gouverner.

Finalement, c’est la victoire de l’homme. Un homme discret, qui, à raison, souhaite protéger sa vie privée. Qui, à raison encore, ne souhaite pas voir l’échiquier politique se transformer en un théâtre de politique-spectacle. Au grand dam, évidemment, des différents médias. Didier Burkhalter a tenu sa position dans ce domaine, malgré une pression gigantesque apparue ces derniers mois. Notre pays ne peut que s’en réjouir. Félicitations à notre nouveau Conseiller Fédéral !

UN PROJET EN DEUX PARTIES

Trouver de l’argent, c’est la première partie de l’objet du vote : par une augmentation temporaire de la TVA de 0.4% (mais seulement 0.1% pour les biens de première nécessité et 0,2% pour l’hôtellerie) du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.

La deuxième partie du projet soumis au vote n’est pas négligeable : la séparation du Fonds AI de celui du Fonds AVS, les deux formant actuellement un seul fonds. Ainsi, à l’heure actuelle, les liquidités de l’AVS servent … à financer l’AI. La création du fonds AI se ferait avec un capital initial de 5 milliards de francs prélevés sur le fonds commun.

UNE SOLUTION COHERENTE

Les deux parties forment un tout cohérent : il serait inutile d’augmenter le taux de TVA pour renflouer l’AI sans s’assurer au préalable que l’argent récolté soit bien utilisé pour l’AI. Dans cette optique, la séparation du fonds commun en deux est indispensable. D’autre part, séparer les fonds sans avoir quelque chose à y mettre, donc sans être capable de résoudre le problème de financement de l’AI, n’aurait aucun sens non plus.

LES ARGUMENTS DES OPPOSANTS

L’argumentation contre ce projet est simple : s’opposer à une (nouvelle) hausse des prélèvements fiscaux et à la levée des 5 milliards pour constituer le fonds AI depuis le fonds commun. Les opposants font valoir le droit de l’AVS à ces 5 milliards et considèrent que seule la réduction des prestations doit prévaloir pour sauver l’Assurance Invalidité.

QUE FAIRE ?

Je n’ai que rarement été de ceux qui préconisent une augmentation de la fiscalité pour résoudre les problèmes structurels de l’Etat. Et encore moins lorsque l’économie traverse une période de crise telle qu’actuellement (une nouvelle ponction fiscale réduit le revenu disponible des ménages et pèse sur la croissance). Par contre, dans le cas présent, deux points me poussent à soutenir le projet. D’abord, la hausse de la TVA est limitée dans le temps : les dates sont même ajoutées dans la Constitution (voir brochure d’information) afin qu’elles ne puissent être prolongées sans une consultation populaire. Ensuite, parce que l’entrée en vigueur a été repoussée d’une année (1.1.2011 au lieu de 1.1.2010), justement en raison des craintes de l’impact sur notre économie, susceptible d’être encore en récession au cours de l’année 2010. En outre, en dehors de l’aspect fiscal, la séparation du fonds commun en deux fonds séparés permettra un meilleur contrôle des charges liées à chaque type d’assurance. L’Assurance Invalidité est un pilier de notre paix sociale et permet à de nombreuse personnes de travailler au lieu d’être poussées en marge de la société. Préservons-la en votant OUI le 27 septembre au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA.

Documentation

• La brochure d’information du Conseil Fédéral
• La proposition initiale de modification de la Constitution (de 2010 à 2016)
• La modification des dates d’applicaton (de 2011 à 2017)
• Les consignes de votes des partis et associations
• Le comité interpartis Protéger l’AVS, assainir l’AI, ainsi que le blog relatif
• Le comité Non à 8% de TVA
• Oui au relèvement temporaire de la TVA pour l’assurance invalidité (blog de Georges Tavernier, 9 juillet 2009)
• Oui au financement additionnel de l’AI (par Alain Maillard, blog du Centre Patronal, 11 août 2009)
• 0.4% pour la solidarité entre les générations (blog de Philippe Nantermod, 19 août 2009)
• Oui pour garantir l’AVS et l’AI ! (blog de Joël Zimmerli, 9 septembre 2009)

 Revenir sur une décision populaire n’est pas démocratique. Sauf si c’est le peuple qui décide de revenir sur sa décision. Voilà pour la forme ce qui est proposé par la votation intitulée “Suppression de l’initiative populaire fédérale”. Qu’en est-il du fond ?

L’initiative populaire fédérale, telle que décidée en 2003 par le peuple, donne un droit d’initiative à la population sur le plan constitutionnel (comme cela a toujours été le cas) ET sur le plan législatif (ce qui est nouveau). En cas d’acceptation à la suppression, seul le plan législatif serait retiré, la proposition partant dans le sens d’un retour à la précédente version du droit d’initiative.

 LE PROBLEME

L’essence du problème posé par le droit d’initiative législatif réside dans notre système politique. Le système bicaméral impose que le Conseil national et le Conseil des Etats s’entendent sur la teneur d’un projet. Or, ces procédures sont très longues et ne peuvent garantir que la volonté des initiants soit respectée d’une part, et dans des délais raisonnables d’autre part. Le problème des délais n’est pas négligeable : que diraient les initiants si une initiative acceptée en votation venait à mettre plus de dix ans pour être mise en application ? Quelles seraient les mesures de recours si le contenu venait à ne pas satisfaire leurs exigences ? Voilà les questions auxquelles ni le Parlement, ni le Conseil Fédéral n’ont pu apporter de réponses.

 LA SOLUTION ?

La solution n’est pas élégante. Demander au peuple s’il accepte de retirer l’initiative qu’il a accepté en 2003 n’a rien de glorieux. Bien entendu, cette forme d’abandon devant l’échec est irritante, d’une  part parce que la loi est censée être au service de l’Homme, et non l’inverse, et d’autre part parce que l’on a le sentiment d’ouvrir une porte de sortie aux initiatives que l’Assemblée Fédérale jugerait comme inapplicables. Mais existe-t-il réellement une autre solution ? La seule possible résiderait dans un changement profond de notre système politique d’adoption des lois. Et m’est avis que le jeu n’en vaut pas la chandelle dans le cas présent. Le droit d’initiative constitutionnel étant préservé, il n’y a aucune raison de s’alarmer sur une quelconque perte de droits politiques. En effet, la constitution primant toujours sur la législation, le droit d’initiative législatif ne constitue en soi qu’une complication du système. Il peut donc être supprimé pour une simplification du système, raison pour laquelle je recommande de voter OUI le 27 septembre à la suppression de l’initiative populaire générale.

Documentation

• La brochure d’information fournie par la Confédération (pdf, 1.4 Mo)
• Le texte soumis à la votation (pdf, 0.5 Mo)
• Les consignes de vote des partis.

Photo tirée de photo-libre.fr

Au sujet du dictionnaire historique de la Suisse …

Le dictionnaire historique de la Suisse a pour mission d’éditer un dictionnaire sous forme de livre accessible à un large public, mais également sous forme électronique à accès libre sur internet. Démarré en 1998 et financé par la Confédération, il est en actuellement aux deux tiers de sa rédaction. Les volumes disponibles à l’heure actuelle sont :

Volume I: De Aa à Ban de l’Empire, Hauterive, 2002, 833 pages

Volume II: De Bandelier à Camuzzi, Hauterive, 2003, 888 pages

Volume III: De Canada à Derville-Maléchard, Hauterive, 2004, 840 pages

Volume IV: De Desaix à Fintan, Hauterive, 2005, 851 pages

Volume V: De Firl à Grize, Hauterive 2006, 891 pages

Volume VI: De Grob à Istighofen, Hauterive 2007, 894 pages

Volume VII: De Italianité à Lozza, Hauterive 2008, 880 pages

Ils peuvent être commandés, pour la version française, aux éditions Gilles Attinger, à Hauterive.

L’Etat doit assurer la sécurité des citoyens et lutter contre la criminalité et le vandalisme avec fermeté et efficacité. Les citoyens suisses ont besoin d’un système pénal efficace. On ne peut donc pas tolérer un système de répression qui ne joue pas son rôle dissuasif. Le problème doit être traité avec sérieux et rapidité. Le Groupe libéral-radical est donc intervenu au Parlement pour demander au Conseil fédéral de lister les lacunes du nouveau droit pénal et de proposer des solutions pour les combler.

Le PLR s’en préoccupe et est intervenu par l’intermédiaire des CN Lüscher/Moret.

Par ailleurs la Task force « sécurité » du PLR, présidée par la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro (VD) a analysé la situation dans les différents cantons. Plusieurs constats peu reluisants font état de problèmes d’application et bon nombre d’acteurs du monde juridique et policier s’en prennent à ce système.

Afin de relancer l’initiative parlementaire du PLR déposée par les CN Lüscher/Moret (Iv.pa 08.431) nous nous devons d’envoyer un signal fort.

Merci donc à vous de signer cette pétition et de la faire signer sur

http://www.mapetition.ch/signatures.php?idsig=S5Y3scUgNy8rPXzK9VMH

Le PLR ne se bat pas uniquement dans ce domaine en matière de politique de sécurité. Nous avons lancé un contre-projet à l’initiative de l’UDC visant à expulser les criminels étrangers, qui soit plus logique et efficace. (Iv.pa 08.449)

Le PLR a ainsi fait bon nombre de propositions sur l’initiative de l’UDC pour le renvoi des grands criminels étrangers.

C’est dans ce sens que le PLR.Les Libéraux-Radicaux se bat pour un Etat efficace au service des citoyens. Afin d’éviter l’inefficience de la peine pécuniaire ou d’autres réformes du système qui ne profitent à personne.