Au sujet du dictionnaire historique de la Suisse …

Le dictionnaire historique de la Suisse a pour mission d’éditer un dictionnaire sous forme de livre accessible à un large public, mais également sous forme électronique à accès libre sur internet. Démarré en 1998 et financé par la Confédération, il est en actuellement aux deux tiers de sa rédaction. Le volume 8 vient de paraître et s’ajoute à la collection existante :

Volume I: De Aa à Ban de l’Empire, Hauterive, 2002, 833 pages

Volume II: De Bandelier à Camuzzi, Hauterive, 2003, 888 pages

Volume III: De Canada à Derville-Maléchard, Hauterive, 2004, 840 pages

Volume IV: De Desaix à Fintan, Hauterive, 2005, 851 pages

Volume V: De Firl à Grize, Hauterive 2006, 891 pages

Volume VI: De Grob à Istighofen, Hauterive 2007, 894 pages

Volume VII: De Italianité à Lozza, Hauterive 2008, 880 pages

Volume VIII : De Lü à Muoth, Hauterive 2009, 861 pages

Ils peuvent être commandés, pour la version française, aux éditions Gilles Attinger, à Hauterive.

La première consiste à rapatrier leur fortune dans le pays où ils sont établis. Cette possibilité, le très sympathique Peer Steinbrück l’envisage sans le moindre doute comme unique pour ses concitoyens. Elle aura pourtant une conséquence très douloureuse pour les personnes visées : une charge fiscale qui va exploser ! La fortune étant taxée à des niveaux incomparables à ce qu’elle l’est en Suisse, il est évident que d’autres solutions seront envisagées par les clients du fisc allemand.

La deuxième possibilité, qui pourrait avoir un effet inverse à celui espéré par notre cow-boy germanique en chasse d’indiens, consiste, pour les personnes visées, à venir s’établir en Suisse. Et ce n’est pas dénué de sens quand on compare la différence du traitement fiscal pour les grandes fortunes, et que l’on parle de personnes qui sont, le plus souvent, géographiquement très mobiles. Bien entendu, cela sous-entend que l’appui politique qui a fait défaut lors des attaques portées contre le secret bancaire soit présent pour mettre en place les structures capables d’accueillir les “réfugiés fiscaux”. Il ne s’agit pas ici de construire quoi que ce soit, mais simplement de faciliter les procédures administratives liées à un établissement en Suisse. Pour le reste, la tradition et le professionalisme helvétique en matière de conseil bancaire, fiscal et juridique seront les éléments-clé. Sachons saisir cette opportunité !

En ce qui concerne le secret bancaire en lui-même et les attaques nationalistes portées par Peer Steinbrück, il est sans doute bon de remettre l’église au milieu du village. En novembre 1934, le secret bancaire est entré dans la législation suisse, avec pour raison parmi d’autres, la décision d’Hitler de comdamner à mort les Allemands qui pourraient transférer leur patrimoine en Suisse (et on sait bien qui étaient visés en particulier). Dès lors, je pense qu’il serait de bon ton que le ministre allemand mette un peu d’eau dans son vin quant à ses déclarations envers les indiens. Parce qu’on sait ce qu’il advient lorsqu’on se met à traquer ses propres concitoyens…

Documentation

L’Agefi – “Nos voisins favorisent l’avenir de la place financière“, 8 mai 2009

Le billet sur le Forum des 100 consacré à “Comment réinventer la place financière suisse ?“

Wikipédia – Histoire du secret bancaire

Soyons sérieux ! Le secret bancaire n’est pas sorti pas de nulle part pour protéger de grandes fortunes avides d’économies d’impôts. Il est parti du principe que la majorité des citoyens sont honnêtes. En contrepartie, l’Etat s’engage à ne pas demander aux banques directement des documents les concernants. L’Etat n’est toutefois pas démuni. En cas de soupçon fondé de fraude fiscale (par exemple, un certificat de salaire falsifié), il peut faire lever le secret bancaire. Dans les autres cas (soupçon d’évasion fiscale), il peut demander les documents bancaires au citoyen directement. Le secret bancaire agit dès lors comme protection de la sphère privée. Supprimer le secret bancaire, cela reviendrait non seulement à donner les pleins pouvoirs à l’Etat, mais également à partir du principe que les citoyens sont en majorité malhonnêtes. Personnellement, je m’y refuse.

Supprimer le secret bancaire, cela revient à partir du principe que les citoyens sont en majorité malhonnêtes.

Au sujet des relations avec nos partenaires étrangers, il convient d’apporter quelques précisions préalables. Le secret bancaire suisse étant une émanation juridique de note pays, il n’a pas d’application extraterritoriale. Cela signifie qu’il n’a aucun effet à l’extérieur de notre pays et que ceux qui s’adressent à une banque en Suisse peuvent s’en prévaloir, alors que ceux qui s’adressent à une banque suisse sise à l’extérieur de notre pays ne peuvent en bénéficier, puisque la banque suisse est alors sous juridiction étrangère. Ainsi, si des étrangers en Suisse ont ouvert un compte dans notre pays, ils ont droit à la protection du secret bancaire, également s’ils se sont adressés à des établissements étrangers, dans notre pays. Le secret bancaire est typiquement suisse, mais les banques suisses ne sont pas les seules à en profiter.

Différencier le traitement des Suisses et des étrangers vis-à-vis du secret bancaire, comme certains le prônent depuis quelques jours, est un dangereux exercice d’équilibriste. Cela revient à différencier l’application de la loi par la nationalité. Sous quel rationnel ? Que les étrangers sont plus malhonnêtes que les Suisses ? Restons sérieux et continuons ce qui a été fait jusqu’ici : condamner les coupables et conserver la présomption d’innocence.

Bien que forcément négatives, les conséquences financières d’une hypothétique  suppression du secret bancaire en Suisse sont difficilement chiffrables. La question n’est pas là. Si nous devons préserver le secret bancaire, c’est parce qu’il fortement ancré dans les valeurs de sincérité, d’honnêteté et de responsabilité. En 1984, 73% des Suisses ont soutenu le secret bancaire et les années suivantes, ce score a augmenté. Preuve que les Suisses sont attachés à ces valeurs…

Libre circulation : ne mélangeons pas tout !

M. Cussac affirme, entre autres, dans son courrier du vendredi 16 janvier qu’une acceptation de la libre circulation le 8 février prochain favoriserait les dirigeants des grandes entreprises et leur rémunération. Ne mélangeons pas tout. Les grandes entreprises suisses sont pour la plupart multinationales et n’ont donc pas grand chose à gagner dans la libre circulation, celles-ci étant déjà implantées à l’étranger. Si elles souhaitent réellement produire à l’étranger, il y a longtemps qu’elles sont en mesure de le faire. En cas de refus, ce sont justement les PME, pour lesquelles l’exportation est incontournable, qui seront les plus désavantagées. Quant aux salaires ou bonus que leurs dirigeants peuvent s’accorder, cela relève de la politique interne de chaque société. On ne voit dès lors guère quel est le lien entre cette rémunération et les relations qu’entretient la Suisse avec l’Union Européenne.

Le scénario de l’afflux massif de travailleurs étrangers, plus souvent dénommé “peur du plombier polonais”, a déjà été évoqué lors de la votation sur l’extension aux 10 nouveaux membres en septembre 2005. Depuis, nous avons des chiffres qui sont éloquents : 200’000 emplois créés en Suisse pour les années 2006 et 2007 avec un taux de chômage qui a baissé de plus d’un point de pourcentage sur la même période. Au lieu de la considérer comme un envahisseur, n’oublions pas que l’Union Européenne reste notre premier client et permet de générer un franc sur trois dans notre pays. Voter oui le 8 février permettra de soutenir nos PME et les emplois qu’elles génèrent.

Ci-dessous l’article initial publié dans le Courrier des Lecteurs de l’Express du vendredi 16 janvier, auquel je réponds.

Non à la libre circulation…

Tout le monde a entendu que la libre circulation serait bien pour l’économie du pays, mais on entend moins que ce serait catastrophique pour la population.
Les dirigeants des grandes entreprises seraient riches. Ils vont pouvoir s’accorder des bonus faramineux: nul besoin de faire fabriquer ce qu’il leur faut en Suisse car ils seraient libres d’importer de loin à la ronde tout ce qui est produit meilleur marché et moins écologiquement que chez nous. Et il ne serait même plus nécessaire de vendre les articles qui respectent les normes suisses. Egalement, nul besoin d’employer les travailleurs d’ici: les étrangers peuvent travailler pour un salaire bradé. L’économie serait boostée comme jamais vu…
Mais que vont faire les ménages d’ici pour se nourrir après être tombés en fin de droit des indemnités de chômage ? (…) Après le licenciement, comment vont-ils payer le loyer ou l’hypothèque et nourrir leurs enfants ?
Je viens de montrer que de booster l’économie par le libre-échange est impossible sans pousser les classes moyennes à la pauvreté et les pauvres dans la dèche.
Si nous voulons approcher le taux de chômage du Portugal, couler le commerce et l’immobilier par la chute des salaires et, enfin, couler l’éducation de nos enfants faute de recettes fiscales, acceptons les accords bilatéraux: pour souffrir en agonie pendant deux générations à la suite d’une déchirure sociale comme jamais vue…

1. Notre industrie exportatrice a su pleinement tirer profit des accords bilatéraux depuis leur mise en vigueur (les exportations ont crû de 5.9% en moyenne annuelle sur la période 2000-2007, voir chiffres de l’OFS). Renoncer aux accords bilatéraux, c’est renoncer à l’essentiel de notre croissance.

2. En relation avec la croissance générée par les exportations, l’emploi a affiché une forte progression, notamment avec 200’000 emplois créés pour les années 2006 et 2007. Contrairement aux idées reçues, comme par exemple la peur du plombier polonais, les emplois repourvus en Suisse par des ressortissants de l’Union Européenne sont constitués essentiellement d’emplois très spécialisés, pour lesquels notre pays ne dispose pas suffisamment de main d’oeuvre. (voir “4ème Rapport de l’observatoire de la libre circulation des personnes“, PDF, 1.5 Mo). Renoncer aux accords bilatéraux, c’est renoncer à des milliers d’emplois.

3. Certains opposants s’amusent à faire du négationnisme relatif à la clause guillotine. Autrement dit, un refus le 8 février n’entraînerait, selon ceux-ci, aucune conséquence sur les accords bilatéraux tels qu’ils existent à l’heure actuelle. Même si les détails techniques ne sont pas évidents et s’il apparaît comme improbable que tous les accords doivent être renégociés, un refus entraînerait immanquablement l’abandon de la libre circulation des personnes (lire D.S. Miéville, “Au mieux, un refus le 8 février ouvrirait une ère d’instabilité“, Le Temps). De nouvelles négociations seraient alors nécessaires, avec la Suisse en position de faiblesse.

4. La crainte liée à une potentielle immigration massive des nouveaux pays, Bulgarie et Roumanie, n’a pas lieu d’être. Cette crainte avait déjà été formulée lors de la campagne de septembre 2005, pour l’extension à dix nouveaux pays membres. Et ses conséquences sont, depuis, vérifiables : aucune immigration massive ni dumping salarial ou social n’ont été observés (voir “4ème Rapport de l’observatoire de la libre circulation des personnes“, PDF, 1.5 Mo). Ceci n’est en rien surprenant : les accords bilatéraux sont pourvus de mesures transitoires qui permettent de réguler le flux migratoire. En outre, il est bon de rappeler que le tourisme social est exclu : seuls les ressortissants de l’UE exerçant une activité lucrative ou disposant de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins peuvent bénéficier de la libre circulation.

Voilà les quelques raisons pour lesquelles je recommande de voter OUI à la reconduction de la libre circulation des personnes et à son extension à la Roumanie et la Bulgarie le 8 février 2009.

Documentation complémentaire : www.accords-bilateraux.ch