L’initiative contre la construction de minarets a passé la rampe, et haut la main (57.5% de oui, voir ici) ! Le peuple a toujours le dernier mot, j’espère qu’il en aura au préalable mesuré les conséquences. Parce que la portée de cette acceptation ira, quoiqu’en disent les initiants, bien au-delà de la simple interdiction de construire des bâtiments religieux (il était fort intéressant de voir Oskar Freysinger commençant son analyse en justifiant que rien ne changera pour les musulmans de Suisse). Je suis inquiet à divers titres.

D’abord, par la portée néfaste qu’elle apporte à la relation qu’entretient la Suisse avec les musulmans, que se soit en Suisse ou à l’étranger. Je plains les diplomates qui devront aller expliquer le résultat de cette votation dans les pays musulmans ; ou ceux qui devront négocier la libération des otages en Lybie ; ou les banquiers genevois dont les relations avec le monde arabe représente le fonds de commerce.

Ensuite, je suis inquiet pour l’image de la Suisse à l’étranger en général. Les médias internationaux se sont déjà rués sur ce résultat (voir sujet de la TSR, ici). La Cour Européenne des Droits de l’Homme sera sans le moindre doute saisie sur ce dossier (même si je ne pense pas forcément que la Suisse sera en tort). Tout cela venant déjà ternir une image déjà mise à mal par le dossier “paradis fiscaux”.

Finalement, je me dois de plaindre notre pays lorsqu’il retombe dans des travers de Kulturkampf. Je pensais que la laïcité avait fait son chemin au cours du temps. La différence des résultats obtenus entre les cantons catholiques romands et les cantons protestants romands démontrent malheureusement le contraire. Le peuple a toujours raison, et il faudra faire avec ce résultat. J’aurais personnellement préféré faire sans…

Documentation

Minarets: nouveaux recours à Strasbourg, TSR, 17 décembre 2009 (mise à jour)

L’interdiction des minarets combattue à Strasbourg, TSR, 15 décembre 2009 (mise à jour)

Minarets: Berne attend une décision de Strasbourg, TSR, 8 décembre 2009 (mise à jour)

Les Suisses auraient-ils voté tout haut ce que les Français pensent tout bas ?, Le Monde, 2 décembre 2009 (mise à jour)

Onde de choc en Suisse après la votation contre la construction de minarets, 20minutes.fr, 2 décembre 2009 (mise à jour)

Les anti-minarets veulent encore serrer la vis, Swissinfo, 1er décembre 2009 (mise à jour)

Minarets: interdiction discriminatoire pour l’ONU, TSR, 1er décembre 2009 (mise à jour)

L’extrême droite européenne lorgne la Suisse, Le Monde, 30 novembre 2009

Minarets: l’ONU se penche sur l’interdiction, TSR, 30 novembre 2009

Les sociétés européennes crispées face à l’enracinement de l’islam, Le Monde, 30 novembre 2009

Les Suisses inquiets des réactions musulmanes, 20minutes.ch, 30 novembre 2009

Swiss voters back right-wing minaret ban, The Times, 30 novembre 2009

Vier Minarette und ein Verbot, Frankfurte Allgemeine Zeitung, 30 novembre 2009

La Suisse fait la une des journaux européens, TSR, 30 novembre 2009

Minarets: le monde regarde la Suisse, Swissinfo, 30 novembre 2009

La Suisse vote massivement l’interdiction des minarets, Le Soir, 30 novembre 2009

Les Suisses interdisent les minarets, TSR, 29 novembre 2009

Les conséquences concernent avant tout l’emploi. La production de matériel qui s’exporte vers nos principaux partenaires commerciaux, avec en tête l’Allemagne et les Etats-Unis (voir graphique ci-dessus), génère de l’emploi. Les initiants parlent d’un chiffre aux alentours de 5’000 emplois, les opposants d’un chiffre d’environ 10’000. Il n’est de loin pas évident de connaître un tel chiffre avec exactitude, en raison de la difficulté d’évaluer l’impact sur les sous-traitants des fabricants de matériel militaire. Et finalement peu importe : les conséquences ne pourront être autres que négatives. Elles seront négatives pour notre pays, mais sans doute positives pour le reste du monde parce que l’acceptation de l’initiative aura pour conséquence une simple délocalisation des emplois. Même si les initiants se prêtent à rêver que l’Etat viendra en aide aux nouveaux chômeurs, les usines d’armement ne pourront pas se transformer en usines de cellules photovoltaïques !

Une autre conséquence concerne la perte de savoir-faire. La majorité des producteurs d’armement produisent également du matériel civil. La recherche dans ce domaine étant très coûteuse, la plupart ne pourraient plus la financer en raison du manque à gagner lié à l’exportation de la partie militaire. Dans de tels cas, il est également difficile d’imaginer autre chose qu’une délocalisation pour poursuivre l’activité.

Pertes d’emploi, délocalisations et donc baisse des recettes fiscales, voilà tout ce que peut nous réserver cette initiative. L’exportation de l’armement est déjà soumise a de très lourdes restrictions, avec une législation qui est l’une des plus strictes en comparaison internationale et qui empêche l’exportation vers des pays en guerre. Dans une période de crise économique, ne sacrifions pas encore des emplois supplémentaires! Votons NON le 29 novembre à l’initiative “Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre”.

Documentation

• La brochure d’information du Conseil Fédéral

• Le texte soumis au référendum obligatoire

• La liste des consignes de vote des partis

• Le site du comité “Non à l’interdiction des exportations”

• L’édition spéciale de Fokus pour la votation du 29 novembre 2009 (PDF, 807 Ko)

• “L’initiative du GSsA coûterait 10 000 emplois et 500 millions de francs“, exposé de Pascal Gentinetta (PDF, 88 Ko)

• “Avec l’interdiction d’exporter des armes le GSsA ne désarme pas…“, blog de Francis Richard, 12 novembre 2009

Autres références

• La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG, PDF, 512 Ko)

• La loi sur le contrôle des biens (LCB, PDF, 484 Ko)

Pourquoi réglementer de la sorte la construction de minarets en Suisse ? Même si je conçois que certaines personnes considèrent un minaret comme un agression musulmane envers leur religion ou leur environnement, l’approche simpliste de la formulation de l’initiative tente de faire passer au second plan des aspects importants de notre société. D’abord, un minaret, comme toute autre construction en Suisse, doit faire l’objet d’une demande de permis de construction, sujette à de possibles oppositions. Si cet aspect est différent de l’initiative parce qu’il n’interdit pas la construction effective de minarets, on le connaît comme très restrictif. Ensuite, un minaret n’est simplement qu’un objet parmi d’autres au service de la communauté religieuse musulmane comme peut l’être le clocher d’une église dans la religion chrétienne. Et cet objet, contrairement aux clochers dans le passé, n’a pas fait l’objet de polémiques spécifiques en Suisse. La communauté musulmane est bien intégrée en Suisse et sa population ne représente qu’un petit pourcentage du total.

Dès lors, je ne peux justifier le lancement d’une telle initiative autrement que par une réelle et très grave dérive extrémiste des initiants. Utiliser un symbole pour désigner une catégorie de population, la séparer de l’ensemble pour en faire un bouc-émissaire, voilà des méthodes qui n’ont été que trop appliquées dans les régimes totalitaires. Une telle proposition est une honte pour notre démocratie. Balayons-là d’un grand NON le 29 novembre 2009 !

Documentation :

• La brochure d’information du Conseil Fédéral
• Le texte soumis au référendum obligatoire
• La liste des consignes de vote des partis
• libertereligieuse.ch : le comité des jeunes contre l’initiative
• “Initiative anti-minarets : nuisible et contraire à nos valeurs“, EconomieSuisse, 19 octobre 2009 (pdf, 100 Ko)
• “Entre clocher et minaret“, Fédération des Eglises Protestantes de Suisse (FEPS),
• “Défendons un état laïc, non à l’initative Minarets“, blog de Georges Tavernier, 17 novembre 2009 (mise à jour)
• “L’art d’inventer les problèmes pour mieux les résoudre“, blog de Philippe Nantermod, 22 octobre 2009
• “Non à l’initiative contre les minarets“, blog de Georges Tavernier, 16 octobre 2009

LA SITUATION ACTUELLE

A l’heure actuelle, il est autorisé d’employer du personnel entre 1h et 5h du matin pour une occupation dans la vente d’essence ou le service café. Il est par contre interdit aux employés de vendre d’autres produits liés à un commerce ou un kiosque. L’accès à de tels rayons doit donc être bloqué.

UNE SITUATION ABSURDE

Dans la mesure où les employés sont déjà sur leur lieu de travail, puisqu’il est autorisé de vendre de l’essence, il est absurde d’empêcher la vente d’autres articles. L’argument de protection des travailleurs n’est pas valable, ceux-ci étant de toute manière déjà employés dans ces tranches horaires. Cette nouvelle offre ne serait donc que peu coûteuse à mettre en place.

Qu’en est-il du côté de la demande ? Bien sur, on ne peut pas considérer que la demande du public pour un tel service soit gigantesque. Si un tel service s’avérerait fort utile pour certains corps de métier qui travaillent de nuit (médical, police, …), il est évident que les besoins pour le commun des mortels ne sont qu’un éventuel “dépannage”. Cela ne justifie pas pour autant une interdiction. L’interdiction doit être utilisée pour prévenir des risques au bien commun. Dans le cas présent, le risque couru est de voir un service peu ou pas utilisé. Et ce risque est couru par les stations-service elles-mêmes et consiste donc en un risque privé et individuel plutôt que commun.

CONCLUSION

Dans une période économique difficile, il y a souvent peu d’opportunités de favoriser le commerce et la création d’emploi. Permettre l’ouverture des shops de stations-service est une opportunité qu’il faut saisir. Certes, son impact ne sera pas astronomique, mais par les temps qui courent, toute amélioration est bonne à prendre. Elle permettra de répondre à un besoin grandissant de la population.

DOCUMENTATION

“24h qualité de la vie” : le site internet de la pétition.

L’initiative parlementaire déposée par Christian Lüscher

Stations-service : la droite veut des ventes la nuit, article web de la TSR

Pour la liberté d’ouverture 24h/24 de shops dans les stations-service, un très bon article du blog de Francis Richard

AUTRES BILLETS SUR LE SUJET

Non le 17 mai à la loi sur la police du commerce

Loi sur la police du commerce : une belle victoire

Documentation

Vot’info (pdf, 76 Ko), le livret accompagnang le matériel de vote

La modification potentielle (pdf, 26 Ko) du règlement communal (l’objet en bref)

“La colère gronde dans le quartier des Guches“, sur le lancement de l’initiative, par Patrick Tissier.

“L’initiative sur les Corteneaux partiellement recevable“, article d’Arcinfo.

“Les électeurs de Peseux auront le dernier mot“, article d’Arcinfo

“Peseux : votation du 21 juin sur le plan d’aménagement des Corteneaux“, prise de position sur ce blog (29 mai 2009)

“Les citoyens auront le dernier mot pour décider du sort des Corteneaux“, article d’Arcinfo (2 juin 2009)

Le tout-ménage distribué par les initiants (pdf, 134 Ko, 5 juin 2009)

Le tout-ménage distribué par le PLR (pdf, 46 Ko, 5 juin 2009)

Le dimanche 21 juin, les citoyennes et les citoyens de Peseux auront à se prononcer sur l’initiative pour l’établissement d’un secteur de moyenne densite “à caractère spécial” au lieu-dit “Les Corteneaux”. Un projet immobilier est à la source du lancement de l’initiative : la construction d’un immeuble à la rue des Guches. Le projet a suivi la procédure standard et a été modifié une première fois pour lever les oppositions et mettre aux normes la construction en fonction du règlement communal, soit en zone de moyenne densité.

LE LANCEMENT DE L’INITIATIVE

Remettant en cause le règlement communal trop “laxiste”, un groupe d’initiants a alors réunis les signatures nécessaires au dépôt d’une initiative comprenant deux articles. Le premier article demande la mise en place d’un caractère spécial pour le secteur “Les Corteneaux”, secteur qui serait soumis à des normes plus restrictives en matière de construction (voir les détails dans ce document, pdf 26 Ko). Le second article demande d’interdire toute construction, transformation ou réparation d’immeuble dès le lancement de l’initiative.

LE PROBLEME DE L’INITIATIVE

L’article 2 n’est pas juridiquement recevable : il engendre un effet rétroactif d’un règlement potentiellement accepté. Or, il va de soi que les nouveaux règlements ne peuvent avoir d’effets rétroactifs (imaginez les effets d’une hausse d’impôt avec rétroactivité pour vous en convaincre !). Dès lors, le but poursuivi par les initiants, qui consiste à bloquer la construction le temps de modifier le règlement communal ne peut plus être atteint. Le Conseil général a toutefois tenu à demander à l’électorat de se prononcer sur l’article 1, raison de la votation du 17 juin prochain.

LES POSITIONS

Les initiants, même s’ils sont conscients que la base légale ne pourra empêcher les travaux, souhaitent que la population se prononce (positivement, cela va de soi), espérant ainsi donner un signal au maître d’ouvrage et l’inciter à modifier ses plans. Le Conseil communal et le Conseil général, quant à eux, recommandent de rejeter l’initiative pour entamer une réflexion plus globale du développement du village. Limiter l’impact de la modification du règlement au seul secteur des Corteneaux est susceptible de créer une inégalité de traitement vis-à-vis des habitants des autres quartiers composant la zone de moyenne densité. Personnellement et à l’instar des autorités communales, je pense préférable également qu’une étude globale soit mise en place, telle que demandée par la motion urgente du 2 octobre 2008 déposée au Conseil général. Créer une (nouvelle) exception dans le règlement communal, déjà suffisamment complexe, ne me paraît pas opportun, raison pour laquelle je voterai NON à cette initiave.

Documentation

Vot’info (pdf, 76 Ko), le livret accompagnang le matériel de vote

La modification potentielle (pdf, 26 Ko) du règlement communal (l’objet en bref)

“La colère gronde dans le quartier des Guches“, sur le lancement de l’initiative, par Patrick Tissier.

“L’initiative sur les Corteneaux partiellement recevable“, article d’Arcinfo.

“Les électeurs de Peseux auront le dernier mot“, article d’Arcinfo

“Les citoyens auront le dernier mot pour décider du sort des Corteneaux“, article d’Arcinfo (ajouté 2 juin 2009)

Le tout-ménage distribué par les initiants (pdf, 134 Ko, ajouté 5 juin 2009)

Le tout-ménage distribué par le PLR (pdf, 46 Ko, ajouté 5 juin 2009)