La réunion étatique des administrations existantes, une planification hospitalière plus raisonnable grâce à une organisation territoriale plus grande, une police libérée des contraintes des frontières cantonales sont autant d’exemples qui permettraient d’utiliser le fruit de l’impôt de manière plus efficace. Avec à long terme une potentielle baisse de la fiscalité. Certes, les coopérations extracantonales ont débuté il y a déjà quelques années. Mais elles restent limitées à des domaines particulier et nécessitent, pour chaque domaine envisagé, des accords synonymes de complexité administrative. Un super-canton peut y remédier !

Sans aucun doute, les soixante-huitards de l’autonomisme préféreront poursuivre leur opposition, visant l’annexion du Jura bernois par tous les moyens, y compris un nouveau plébiscite tel que proposé dans les séances pour insomniaques de l’Assemblée Interjurassienne (voir AIJ : des coûts qui augmentent plus vite que vos primes maladie !). Et pourtant, le projet d’un super-canton est la plus belle opportunité pour enterrer les démons du passé.

Documentation

L’Arc jurassien doit trouver sa place entre deux pôles, Bâle et Genève, ArcInfo, 8 février 2010 (mise à jour)

La population dit oui à un canton de l’Arc jurassien, TSR, 28 janvier 2010

Neuchâtel capitale d’un grand canton de l‘Arc jurassien ?, RFJ, 28 janvier 2010

Petit «oui» des populations au canton de l’Arc jurassien, Le Temps, 28 janvier 2010

L’idée d’un grand canton de l’Arc jurassien séduit une majorité de sondés, ArcInfo, 28 janvier 2010

«Une combinaison rare sur le plan européen», ArcInfo, 28 janvier 2010

Autres billets sur le sujet

AIJ : des coûts qui augmentent plus vite que vos primes maladie !, 13 novembre 2009

Un seul canton dans l’Arc Jurassien – Episode 2, 9 septembre 2009

Rapport de l’Assemblée Interjurassienne (AIJ) : quelle efficacité !, 5 mai 2009

Un seul canton dans l’Arc Jurassien – Episode 1, 17 avril 2009

En plus de ce noble objectif, la modification de la loi sur l’énergie apporte quatre nouvelles obligations :

• L’obligation de se raccorder à un réseau de chauffage à distance (art. 20)
• L’obligation d’établir un certificat éngergétique (art. 39a)
• L’obligation d’effectuer les travaux mentionnés lors de l’établissement du certificat énergétique (art. 39d)
• L’obligation, pour les nouvelles constructions, de s’équiper de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques (art. 38a)

Bien entendu, tous les frais découlant de ces obligations seront à la charge des propriétaires, y compris l’établissement du certificat énergétiques et des travaux liés. Les conséquences, à l’heure actuelle, pourraient bien être dévastatrices ! En effet, en ce qui concerne les bâtiments qui font l’objet de location, les frais supplémentaires pourront être reportés sur les locataires (voir art. 14 de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux). Des reports qui ne manqueront pas d’être effectivement reportés, grevant le pouvoir d’achat des locataires, et ce, en pleine période de récession économique. A une heure où les augmentations des primes des caisses maladie annoncent déjà une réduction du pouvoir d’achat, il faut impérativement éviter d’ ajouter de nouvelles charges à notre économie, faute de quoi la récession s’en trouvera renforcée !

Un autre point que je conteste dans cette révision concerne les nouvelles obligations en matière de construction. S’il est souhaitable que les nouvelles constructions soient plus écologiques que leurs aînées (ce qui est le cas depuis plusieurs années, et heureusement), il n’est pas tolérable que les coûts soient ainsi reportés sur les jeunes générations. Le coût de la construction devenant plus onéreux, cela limitera le nombre de jeunes couples / familles pouvant s’offrir une nouvelle construction. Des jeunes qui devront se tourner soit vers l’achat d’une maison plus ancienne et donc moins écologique, soit vers la location au coût majoré grâce à la révision de la loi. Des jeunes pour lesquels la facture des générations précédentes en matière d’assurance maladie et de retraite constitue déjà une montagne.

Pour conclure, les mesures à force obligatoire contenues dans la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) auraient très bien pu être mises en place à l’aide d’incitations financières et lieu et place d’obligations. Elles auraient pu être financièrement neutres en taxant les habitations très polluantes pour financer les moins polluantes, selon le principe du pollueur-payeur. Ce n’est malheureusement pas le cas et les mesures d’obligations présentent de graves dangers pour notre économie en récession, raison pour laquelle je voterai NON le 29 novembre 2009 à la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn).

Documentation – presse

• «Refuser la nouvelle loi sur l’énergie, c’est retourner au 20e siècle», ArcInfo, 27 octobre 2009

• Aux yeux du PLR et de l’UDC, la loi sur l’énergie est liberticide, ArcInfo, 24 octobre 2009

• Loi sur l’énergie: la campagne a débuté, ArcInfo, 23 octobre 2009

• La campagne contre la révision de la loi neuchâteloise sur l’énergie est lancée, ArcInfo, 23 octobre 2009

• Les modifications apportées à la loi (en cas d’acceptation), feuille officielle numéro 16, 24 avril 2009

• La loi avant modifications

• La brochure d’information du Conseil d’Etat

Documentation – prises de position

CONTRE :

• Comité contre la révision de la loi sur l’énergie

POUR :

• Loi sur l’énergie – clarification des enjeux, blog de Fabien Fivaz, 28 juillet 2009

Après les réussites des fusions de Val-de-Travers et de la Tène, alors que le Val-de-Ruz s’organise (Voir “Un questionnaire pour tâter le terrain en vue d’une fusion“, ArcInfo, 21 octobre 2009) , il faut mettre en oeuvre un projet rassembleur autour de la ville de Neuchâtel. Les communes de l’ouest neuchâtelois ne pourront pas subsister seules bien longtemps. Les coûts des diverses infrastructures, la hausse de la complexité du travail administratif et les potentiels reports de charges de la part du canton sont autant de facteurs qui devront être supportés en commun dans le futur. Alors ensemble, de Neuchâtel, de Hauterive ou de Peseux, créons un grand Neuchâtel !

Documentation

Les 24 communes du Littoral sont prêtes à parler fusions, ArcInfo, 12 novembre 2009 (mise à jour)

Un canton à dix communes figure parmi les priorités du Conseil d’Etat, ArcInfo, 29 octobre 2009 (mise à jour)

La Ville de Neuchâtel souhaiterait fusionner avec Hauterive et Peseux, ArcInfo, 28 octobre 2009

Le programme politique du Conseil communal de Neuchâtel, ville de Neuchâtel, 27 octobre 2009

Union et fusion dans l’objectif du nouvel élu, ArcInfo, 27 octobre 2009

Un questionnaire pour tâter le terrain en vue d’une fusion, ArcInfo, 21 octobre 2009

Cette idée comporte plusieurs mérites. D’abord elle permet de constater (1) que le travail de l’AIJ est autant insatisfaisant qu’infructueux, et (2) que les cantons du Jura et de Neuchâtel ont une taille trop restreinte pour affronter les défis de notre temps. Ensuite, elle a le mérite de proposer un objectif : la réunion des trois régions dans un seul canton. Et avec lui, tous les avantages liés au regroupement des entités administratives (voir Un seul canton dans l’Arc Jurassien !).

Je suis par contre beaucoup plus réservé sur la mise en oeuvre. Celle proposée par les auteurs a clairement pour objectif de mettre la pression sur le Jura bernois par la création, dans une première phase, d’un canton hors Jura bernois. En cela, elle propose de manière détournée, et à mon avis sans la moindre chance de réussite, une pseudo-solution à la question jurassienne. Or, la tentative de pression, méthode fort répandue dans l’autonomisme jurassien, n’est susceptible que de faire capoter un tel projet.

Un super-canton ne pourra pas se bâtir par la pression d’un canton sur un autre. Il ne peut se bâtir que sur un libre-consentement, basé sur une volonté populaire. Dès lors, il ne pourra se construire qu’en mettant de côté la soi-disant “question jurassienne”, telle que ressortie tous les 5 ans d’un tiroir par les fanatiques de la Rauracienne et dont la population se fiche éperdument. Un nouveau super-canton doit être tourné vers l’avenir et non vers le passé, raison pour laquelle le processus ne doit comporter qu’une phase d’intégration.

Documentation

Un supercanton de l’Arc jurassien, une piste intéressante pour le Conseil Fédéral (mise à jour 12 novembre 2009, RFJ)

Un compromis de façade sur l’Assemblée interjurassienne (mise à jour 2 novembre 2009, Le Temps)

Une motion pour un supercanton de l’Arc jurassien (mise à jour 23 septembre 2009, RTN)

Un manifeste pour créer le canton de l’Arc Jurassien (2 septembre 2009, TSR)

Débat sur l’AIJ sans surprise au Grand Conseil (2 septembre 2009, RJB)

Réactions à la déclaration du gouvernement bernois sur l’AIJ (21 août 2009, RJB)

Pour le Gouvernement jurassien, il faut faire confiance à l’AIJ (21 août 2009, RFJ)

Autres billets sur le sujet

Rapport de l’Assemblée Interjurassienne (AIJ) : quelle efficacité ! (5 mai 2009)

Un seul canton dans l’Arc Jurassien ! (17 avril 2009)

Une éclatante victoire, voilà ce qui peut résumer les résultats du Parti Libéral-Radical Neuchâtelois en ce lendemain du deuxième tour des élections au Conseil d’Etat. Philippe Gnaegi, Claude Nicati et Frédéric Hainard viendront siéger dans le nouveau Conseil d’Etat, ce dont je ne peux que me réjouir. La stratégie de la gauche, qui m’avait paru incompréhensible (voir ce billet), n’a donc pas payé et Fernand Cuche quittera le Conseil d’Etat. La victoire est éclatante, mais le travail qui attend les futurs Conseil d’Etat est simplement gigantesque.

Pourquoi gigantesque ? D’abord parce qu’il est indispensable de réadapter l’action politique de manière à mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Même si la plupart des parties prenantes ont jugé la campagne terne, ce résultat constitue un vote sanction envers le précédent Conseil d’Etat. N’oublions pas que deux des trois candidats sortants n’ont pas été réélus ! Entre manque d’action et manque de communication, on peut chacun amener sa petite théorie. Au final, manque il y a, et manque il faudra combler. Notre canton ne pourra durablement rester dans les plus chers en matière de fiscalité et en matière de coûts de la santé. Et ces améliorations ne pourront se faire qu’à travers une communication objective et bien construite.

Ensuite, le travail sera gigantesque en raison de la nouvelle structure politique, soit un Conseil d’Etat à droite et un Grand Conseil à gauche. Les décisions s’achemineront donc vers des décisions consensuelles, mais avec un consensus difficile à établir de prime abord. Pourtant, il sera nécessaire que les décisions soient prises rapidement parce que notre canton et notre économie sont en crise.

Finalement, la tâche sera ardue en raison de la situation de chacun des dicastères. On sait d’avance que les finances vont souffrir de la crise économique, et qu’une potentielle aggravation pourrait venir de la péréquation financière. On sait également, du côté de l’enseignement, que les résultats scolaires obtenus dans le canton doivent être améliorés alors que le projet HarmoS souffre d’un blocage dans certains cantons outre-Sarine. La santé représente depuis bientôt vingt ans un département à risque pour qui souhaite être réélu. Le challenge qu’il représente est pourtant l’un des plus importants : maîtriser les coûts ! Le département de l’économie doit retrouver une stabilité qui lui fait défaut après une valse des directeurs et le département de la gestion du territoire devra faire face aux nombreux projets inaccomplis par Fernand Cuche. Grâce à votre mobilisation, une bonne équipe a été choisie pour la gestion de ces crises. Souhaitons bonne chance aux cinq élus pour les défis qu’ils auront à affronter ces quatre prochaines années, parce qu’ils sont de taille !

Les avantages de la création d’un super-canton sont multiples. En premier lieu, une administration et un système fiscal uniques favoriseront amplement les simplifications de procédures tant pour les particuliers que pour les PME. Un super-canton permettra également une gestion hospitalière plus simple que celle qui engendre les querelles Haut-Bas dans le canton de Neuchâtel et les querelles Ajoie-Delémont dans le canton du Jura, grâce à la possibilité d’une meilleure répartition géographique. La police, les tribunaux, l’aide sociale sont autant de domaines qui gagneront à être unifiés.

Au-delà de ces avantages “classiques” de réunion des structures de l’Etat, les Franches-Montagnes et le vallon de St-Imier, à l’écart de leurs cantons respectifs actuellement, se retrouveront au centre d’une structure moderne et pourront bénéficier d’un désenclavement. Il en va également du poids de la région de l’Arc Jurassien au niveau de la Confédération : avec environ 290’000 habitants, le super-canton deviendrait le 10ème canton par nombre d’habitants, si situant entre le Valais et Bâle-Campagne (voir ici, chiffres de fin 2007). Un poids qui ne sera plus négligeable au moment de négocier les grands projets fédéraux, qu’ils soient routiers ou ferroviaires. D’autres projets déjà en cours en profiteront aussi largement : le parc régional Chasseral, la Transjurane, le Transrun et sans doute d’autres que j’oublie ici.

La mise sur pied d’un super-canton réunisssant le canton du Jura, le canton de Neuchâtel et le Jura bernois est un excellent projet. Il ne doit pas être lié à la question jurassienne de quelconque manière. Je suis d’avis qu’il peut être mis sur pieds quels que soient les résultats de l’étude de l’Assemblée interjurassienne, attendus le 4 mai. Un coup de pouce politique sera nécessaire pour donner l’impulsion, mais c’est la volonté populaire qui décidera. D’ici-là, ce projet aura mon soutien.

Mise à jour 23.04.2009 : Un nouvel article “Trois cantons et un mariage” est publié dans le Temps, par Serge Jubin.

Lire la suite du 9 septembre 2009 : “Un seul canton dans l’Arc Jurassien – Episode 2“.