1. Fédéral : Un petit non au passeport biométrique
2. Fédéral : Non aux médecines complémentaires dans l’assurance de base
3. Cantonal : Non à la loi sur la police du commerce

Note : Le PLRN recommande le oui au passeport biométrique, le non aux médecines complémentaires et le oui à la loi sur la police du commerce. La page des recommandations est disponible ici.

S’il y a bien un sujet sur lequel je suis partagé pour les votations du 17 mai 2009, c’est bien celui du passeport biométrique. Bien entendu, mes convictions s’opposent fermement à toute procédure de fichage des citoyens. Dans le cas présent, il faut toutefois relever que le passage au passeport biométrique ne modifiera pas fondamentalement les données à disposition de l’Etat : à part les empreintes digitales, rien de bien nouveau. Par contre, c’est dans le traitement et le stockage des données que les différences sont fondamentales, avec la mise sur pied d’une banque de données centralisée de tous les détenteurs. Les défenseurs du projet mettent en avant que la nécessité de cette base de données est liée aux accords de Schengen. Or il n’en est rien (voir à ce sujet “Passeport biométrique: entre info et intox“). Le passeport biométrique fait certes partie de ces accords, mais pas la base de données. La Confédération fait donc du zèle dans le domaine des données personnelles, trop important à mes yeux pour laisser passer.

Le deuxième reproche que je peux faire au projet est d’une importance beaucoup plus faible, de par son envergure et ses conséquences : le prix du passeport. Cette augmentation est justifiée par des exigences techniques, ce que je ne conteste pas. Je ne sortirai pas non plus l’argument démagogique qui consiste à dire que le passage du prix de CHF 120.- à CHF 140.- augmentera le nombre de demandes à l’aide sociale. Je suis pleinement convaincu que les personnnes demandant un passeport ont les moyens de supporter cette augmentation. Si je suis contre cette augmentation, c’est simplement pour éviter une nouvelle taxe mal dissimulée.

Finalement, un troisième argument avancé concerne la sécurité de ces nouveaux passeports. Là non plus, je ne suis pas fondamentalement convaincu des arguments de ceux qui voient le mal partout et s’imaginent déjà voir leurs empreintes digitales piratées. Je ne suis pas suffisamment renseigné pour pouvoir affirmer ou infirmer la sécurité de ces puces. Ce qui est certain, c’est que le plus grand risque de piratage qui existe concerne la duplication des passeports. Mais ce risque existe également pour les passeports actuels, raison pour laquelle je n’adhère pas à cet argument de la sécurité.

Vous l’aurez compris, je ne fais pas de cette votation une affaire d’état. Je voterai non avec pour seul but de voir un nouveau projet apparaître, projet qui soit exempt d’une base de données centralisée. Nous n’échapperons toutefois pas au passeport biométrique tel que requis par les accords de Schengen. Le sujet étant relativement technique, je vous invite à lire les divers articles / prises de position suivants :

“Passeport biométrique: entre info et intox“, article du 21 avril dans le Nouvelliste

“Dix bonnes raisons de dire NON au passeport biométrique“, par Maximilien Bernhard

“Malgré quelques défauts, le passeport biométrique est un progrès“, par Philippe Nantermod

Liste des comités pour/contre les passeports biométriques

Liste des consignes de vote des partis

Pour les amateurs, le texte soumis au référendum