Autres billets sur le sujet :

Et si Peer Steinbrück faisait le jeu de la Suisse (8 mai 2009)

Le secret bancaire, ce n’est pas qu’une histoire d’argent ! (3 mars 2009)

La première consiste à rapatrier leur fortune dans le pays où ils sont établis. Cette possibilité, le très sympathique Peer Steinbrück l’envisage sans le moindre doute comme unique pour ses concitoyens. Elle aura pourtant une conséquence très douloureuse pour les personnes visées : une charge fiscale qui va exploser ! La fortune étant taxée à des niveaux incomparables à ce qu’elle l’est en Suisse, il est évident que d’autres solutions seront envisagées par les clients du fisc allemand.

La deuxième possibilité, qui pourrait avoir un effet inverse à celui espéré par notre cow-boy germanique en chasse d’indiens, consiste, pour les personnes visées, à venir s’établir en Suisse. Et ce n’est pas dénué de sens quand on compare la différence du traitement fiscal pour les grandes fortunes, et que l’on parle de personnes qui sont, le plus souvent, géographiquement très mobiles. Bien entendu, cela sous-entend que l’appui politique qui a fait défaut lors des attaques portées contre le secret bancaire soit présent pour mettre en place les structures capables d’accueillir les « réfugiés fiscaux ». Il ne s’agit pas ici de construire quoi que ce soit, mais simplement de faciliter les procédures administratives liées à un établissement en Suisse. Pour le reste, la tradition et le professionalisme helvétique en matière de conseil bancaire, fiscal et juridique seront les éléments-clé. Sachons saisir cette opportunité !

En ce qui concerne le secret bancaire en lui-même et les attaques nationalistes portées par Peer Steinbrück, il est sans doute bon de remettre l’église au milieu du village. En novembre 1934, le secret bancaire est entré dans la législation suisse, avec pour raison parmi d’autres, la décision d’Hitler de comdamner à mort les Allemands qui pourraient transférer leur patrimoine en Suisse (et on sait bien qui étaient visés en particulier). Dès lors, je pense qu’il serait de bon ton que le ministre allemand mette un peu d’eau dans son vin quant à ses déclarations envers les indiens. Parce qu’on sait ce qu’il advient lorsqu’on se met à traquer ses propres concitoyens…

Documentation

L’Agefi – « Nos voisins favorisent l’avenir de la place financière« , 8 mai 2009

Le billet sur le Forum des 100 consacré à « Comment réinventer la place financière suisse ?« 

Wikipédia – Histoire du secret bancaire

Soyons sérieux ! Le secret bancaire n’est pas sorti pas de nulle part pour protéger de grandes fortunes avides d’économies d’impôts. Il est parti du principe que la majorité des citoyens sont honnêtes. En contrepartie, l’Etat s’engage à ne pas demander aux banques directement des documents les concernants. L’Etat n’est toutefois pas démuni. En cas de soupçon fondé de fraude fiscale (par exemple, un certificat de salaire falsifié), il peut faire lever le secret bancaire. Dans les autres cas (soupçon d’évasion fiscale), il peut demander les documents bancaires au citoyen directement. Le secret bancaire agit dès lors comme protection de la sphère privée. Supprimer le secret bancaire, cela reviendrait non seulement à donner les pleins pouvoirs à l’Etat, mais également à partir du principe que les citoyens sont en majorité malhonnêtes. Personnellement, je m’y refuse.

Supprimer le secret bancaire, cela revient à partir du principe que les citoyens sont en majorité malhonnêtes.

Au sujet des relations avec nos partenaires étrangers, il convient d’apporter quelques précisions préalables. Le secret bancaire suisse étant une émanation juridique de note pays, il n’a pas d’application extraterritoriale. Cela signifie qu’il n’a aucun effet à l’extérieur de notre pays et que ceux qui s’adressent à une banque en Suisse peuvent s’en prévaloir, alors que ceux qui s’adressent à une banque suisse sise à l’extérieur de notre pays ne peuvent en bénéficier, puisque la banque suisse est alors sous juridiction étrangère. Ainsi, si des étrangers en Suisse ont ouvert un compte dans notre pays, ils ont droit à la protection du secret bancaire, également s’ils se sont adressés à des établissements étrangers, dans notre pays. Le secret bancaire est typiquement suisse, mais les banques suisses ne sont pas les seules à en profiter.

Différencier le traitement des Suisses et des étrangers vis-à-vis du secret bancaire, comme certains le prônent depuis quelques jours, est un dangereux exercice d’équilibriste. Cela revient à différencier l’application de la loi par la nationalité. Sous quel rationnel ? Que les étrangers sont plus malhonnêtes que les Suisses ? Restons sérieux et continuons ce qui a été fait jusqu’ici : condamner les coupables et conserver la présomption d’innocence.

Bien que forcément négatives, les conséquences financières d’une hypothétique  suppression du secret bancaire en Suisse sont difficilement chiffrables. La question n’est pas là. Si nous devons préserver le secret bancaire, c’est parce qu’il fortement ancré dans les valeurs de sincérité, d’honnêteté et de responsabilité. En 1984, 73% des Suisses ont soutenu le secret bancaire et les années suivantes, ce score a augmenté. Preuve que les Suisses sont attachés à ces valeurs…